Terms and Conditions of Use

ARTICLE 1. PARTIES

Les présentes conditions générales sont applicables entre MICK, siège social : 13 rue de Verdun 2600 Villers-cotterêts France, téléphone : 03.23.96.16.30, e-mail : mickael@bijouteriefeuillatre.fr, ci-après « l’Éditeur » et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site pour acheter un Produit, ci-après « le Client ».

ARTICLE 2. DEFINITIONS

« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.

« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.

« l’Éditeur » : MICK, pris en sa qualité d’éditeur du Site.

« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.

« Produit » : bien de toute nature vendu sur le Site par l’Éditeur aux Clients.

« Site » : site internet accessible à l’URL https://bijouteriefeuillatre.fr, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents.

ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION

Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l’acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l’intermédiaire d’un robot ou d’un navigateur, emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondante.

L’Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L’Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’Éditeur et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

ARTICLE 4. OBJET DU SITE

Le Site a pour objet la vente de Produits aux Clients.

ARTICLE 5. SERVICE CLIENTÈLE

Le service clientèle du Site est accessible par email à mickael@bijouteriefeuillatre.fr ou par téléphone au 03.23.96.16.30 ou encore par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes conditions générales.

ARTICLE 6. ESPACE PERSONNEL

6.1. Création de l’espace personnel

La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d’un Internaute sur le Site. A cette fin, l’Internaute sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l’espace personnel. Le refus par un Internaute de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande.

Lors de la création de l’espace personnel, l’Internaute est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. L’Internaute s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, l’Éditeur ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d’un Internaute.

Le Client s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires.

6.2. Contenu de l’espace personnel

L’espace personnel permet au Client de consulter et de suivre toutes ses commandes effectuées sur le Site, de modifier ses informations personnelles et de modifier ses adresses de facturation et de livraison.

Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question, mais ne constituent nullement une preuve admissible par un tribunal. Elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le Client.

L’Éditeur s’engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

6.3. Suppression de l’espace personnel

L’Éditeur se réserve le droit de supprimer le compte de tout Client qui contrevient aux présentes conditions générales, notamment lorsque le Client fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque l’espace personnel d’un Client sera resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de l’Éditeur ou un dommage pour le Client exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour l’Éditeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du Client, lorsque les faits l’auront justifié.

ARTICLE 7. DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de sa prestation, l’Éditeur va être amené à traiter des données à caractère personnel de ses Clients.

7.1. Identité du responsable du traitement

Le responsable de la collecte et des données traitées sur le Site est l’Éditeur.

7.2. Identité du Délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données est l’Éditeur.

7.3. Données collectées

7.3.1. Données collectées auprès des clients

Dans le cadre de ses relations contractuelles, l’Éditeur peut être amené à collecter et traiter des informations de ses Clients, à savoir : E-mail, Nom et prénom, Téléphone, Adresse, état, province, code postal, ville, Données bancaires.

7.3.2. Finalités de la collecte de données personnelles

Les données collectées lors de la relation contractuelle font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité de :

  • exécuter les engagements contractuels ;
  • contacter les Clients ;
  • éviter toute activité illicite ou illégale ;
  • faire respecter les conditions générales ;
  • engager des procédures judiciaires ;
  • vérifier l’identité des Clients ;

7.3.3. Bases juridiques du traitement

Les données collectées ont pour base juridique une relation contractuelle.

7.3.4. Destinataires des données

Les données collectées sont consultables uniquement par l’Éditeur dans les limites strictement nécessaires à l’exécution des engagements contractuels.

Ces données, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais rendues librement visualisables par une personne physique tierce.

7.3.5. Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles collectées sont conservées pendant le temps de la relation contractuelle, et pendant le temps durant lequel la responsabilité de l’Éditeur peut être engagée.

Passé le délai de conservation, l’Éditeur s’engage à supprimer définitivement les données des personnes concernées sans en conserver une copie.

7.3.6. Sécurité et confidentialité des données personnelles

Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général sur la protection des données et de la législation nationale en vigueur.

L’accès aux locaux de l’Éditeur est également sécurisé.

7.3.7. Minimisation des données

L’Éditeur peut également collecter et traiter toute donnée transmise volontairement par ses Clients.

L’Éditeur oriente ses Clients afin qu’il fournisse des données à caractère personnel strictement nécessaires à l’exécution des engagements contractuels.

L’Éditeur s’engage à ne conserver et traiter que les données strictement nécessaires à ses activités professionnelles, et supprimera toute donnée reçue non utile à ses activités dans les plus brefs délais.

7.4. Respect des droits

Les Clients de l’Éditeur disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles, qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse postale de l’Éditeur  ou en remplissant le formulaire contact en ligne.

7.4.1. Droit d’information, d’accès et de communication des données

Les Clients de l’Éditeur ont la possibilité d’accéder aux données personnelles qui les concernent.

En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à l’Éditeur, les demandes seront uniquement traitées si les Clients rapportent la preuve de leur identité, notamment par la production d’un scan de leur titre d’identité valide (en cas de demande par le formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de leur titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit), tous deux accompagnés de la mention « j’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à … le … », suivie de leur signature.

Pour les aider dans leur démarche, les Clients trouveront ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil. (https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces)

7.4.2. Droit de rectification, de suppression et droit à l’oubli des données

Les Clients de l’Éditeur ont la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement de leurs données personnelles qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Les Clients de l’Éditeur peuvent également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après leur décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour les aider dans leur démarche, les Clients trouveront  ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil. (https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-incompletes)

7.4.3. Droit d’opposition au traitement de données

Les Clients de l’Éditeur ont la possibilité de s’opposer à un traitement de leurs données personnelles.

Pour les aider dans leur démarche, les Clients trouveront  ici (https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-incompletes)un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

7.4.4. Droit à la portabilité des données

Les Clients de l’Éditeur ont le droit de recevoir les données personnelles qu’ils ont fournies à l’Éditeur dans un format transférable, ouvert et lisible.

7.4.5. Droit à la limitation du traitement

Les Clients de l’Éditeur ont le droit de demander que le traitement de leurs données personnelles par l’Éditeur soit limité. Ainsi, leurs données ne pourront qu’être conservées et non plus utilisées par l’Éditeur.

7.4.6. Délais de réponse

L’Éditeur s’engage à répondre à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de la demande.

7.4.7. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si les Clients de l’Éditeur considèrent que l’Éditeur ne respecte pas ses obligations au regard de leurs données à caractère personnel, ils peuvent adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la Cnil à laquelle ils peuvent adresser une demande ici (https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet).

ARTICLE 8. OBLIGATIONS DU COMMERÇANT

8.1. Obligations générales

L’Éditeur s’engage à :

  • s’identifier auprès des Clients comme agissant en qualité de professionnel ;
  • respecter la législation applicable en matière d’exercice d’une activité commerciale de commercialisation de Produits, notamment immatriculation, obligations comptables, etc. l’Éditeur devra se conformer aux obligations fiscales et sociales liées à la vente de Produits par le biais du Site;
  • respecter les lois et règlements qui lui incombent en sa qualité de professionnel eu égard notamment aux Produits qu’il vend sur le Site (tel que par exemple : déclaration auprès de l’Administration fiscale pour les Commerçant de téléviseurs, etc.) ;
  • payer toutes les taxes lui incombant au titre des ventes réalisées sur le Site ;
  • mettre à disposition des Clients ses Conditions générales de vente ainsi que toutes les mentions légales obligatoires pour la vente de ses Produits ;
  • le cas échéant, respecter l’ensemble des dispositions relatives à la vente de boissons alcoolisées ;
  • éditer les étiquettes obligatoires dans le cadre du transport et de la vente de Produits frais et tout document nécessaire au transport des Produits (certificat sanitaire, lettre de voiture, etc.) ;
  • mettre en place un système de traçabilité efficace de ses Produits (au lot) et conforme aux normes en vigueur, de leur production jusqu’à leur vente ;
  • pour les Produits (alimentaires ou non), présentant un ou des risques pour la santé ou la sécurité des personnes, à les retirer ou les rappeler dans les plus brefs délais.
  • livrer ses Produits dans des conditions conformes à la réglementation applicable, que ce soit sur les aspects température des Produits, traçabilité, respect et maintien des conditions de chaîne du froid, …. (de l’expédition jusqu’à la livraison chez le Client) ;
  • respecter l’ensemble de ses obligations en tant que vendeur de produit frais, notamment en matière de traçabilité et d’hygiène des Produits, issues notamment des règlements 178/2002 et, le cas échéant, du règlement 1169/2011 ;
  • traiter les commandes des Clients dans les délais indiqués aux Clients à travers les Offres des Produits publiés ;
  • accepter et expédier les Produits commandés dans les délais indiqués aux Clients. Toute confirmation d’une commande par l’Éditeur implique pour l’Éditeur l’engagement ferme d’expédier le(s) Produit(s) commandé(s) dans ces délais et au prix mentionné dans son offre ;
  • assumer toute obligation légale mise à sa charge en tant que vendeur (garantie légale de conformité, des vices cachés, etc.) ;
  • mettre en œuvre tous les moyens de façon à satisfaire de manière optimale à ses obligations en délivrant un service de qualité vis-à-vis des Clients. Il s’engage notamment, et dans ce cadre, à répondre.

Par ailleurs, le Commerçant s’engage à ne pas :

  • enfreindre des lois, des droits des tiers et/ou les dispositions des présentes CGU
  • omettre de livrer les Produits achetés, sauf si le Client ne respecte pas les conditions générales d’utilisation et/ou annuler unilatéralement les ventes
  • publier de contenu faux, trompeur, ou diffamatoire ou déloyal
  • démarcher activement les Clients.

A titre d’illustration, l’Éditeur s’interdit d’insérer des liens hypertextes, tout message dans le descriptif des Produits, toute correspondance, présentation ou publicité dans les colis qu’il adresse aux Clients ou séparément des colis, d’utiliser l’adresse URL de son Site dans son identifiant ou sur sa page Commerçant et/ou Boutique, ou par l’utilisation d’un carton d’emballage. Il s’engage ainsi, dans ce cadre, à ne pas détourner les Clients vers d’autres boutiques physiques ou en ligne ;

  • d’utiliser des visuels ou des noms commerciaux, des pseudonymes ou de tenir des propos ou autres messages qui seraient injurieux, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, qui porteraient atteinte aux droits de tiers ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers, aux lois et règlements.

8.2. politique de retours et remboursement

8.2.1. Retours Produits du Commerçant

Les retours doivent être justifiés par des motifs exclusivement imputables à l’Éditeur. Les frais de renvoi pour retourner un Produit sont à la charge du Client.

En cas de livraison ou de mise à disposition d’un Produit non-conforme et/ou défectueux, la politique de retours de l’Éditeur doit prévoir, sans réserve ni conditions et dans les meilleurs délais :

  • le remplacement dudit Produit, ou
  • sa réparation, ou
  • une réduction de son prix ou son remboursement total si le Client souhaite annuler le contrat de vente.

Par ailleurs, pour tout retour de Produits justifié par un motif qui lui serait exclusivement imputable (ex. : livraison d’un produit non conforme à celui commandé par le Client, délai de livraison annoncé initialement au Client non respecté, …), la politique de retours de l’Éditeur doit prévoir que les frais de retour et de re-expédition du Produit seront à sa seule charge.

8.2.2. Remboursements des Clients

Tout remboursement effectué par l’Éditeur se fera exclusivement par l’intermédiaire du Compte Commerçant dans un délai maximum dix (10) jours suivant la demande de remboursement par le Client ou l’annulation de la commande, sous réserve le cas échéant de la récupération du Produit ou de la preuve de sa réexpédition par le Client.

Tout remboursement éventuel se fera par le même moyen utilisé par le Client pour la transaction initiale et ne donnera lieu à aucun frais pour le Client.

8.3. Obligations relatives aux offres de Produits sur le Site

8.3.1. Sélection des Produits

L’Éditeur garantit qu’il est habilité à vendre les Produits proposés, que ces Produits ne sont pas grevés de droits de tiers susceptibles d’en empêcher la vente, que les Produits sont autorisés à la vente à distance et sont conformes aux dispositions législatives/réglementaires/sanitaires applicables, qu’ils n’enfreignent pas un réseau de distribution sélectif ou exclusif, ou encore tout autre droit d’un tiers, qu’ils sont fiables et conformes aux exigences légales (y compris toute exigence de marquage ou d’étiquetage) applicables, notamment en matière de sécurité des produits.

L’Éditeur proposera par l’intermédiaire du Site, des Produits exempts de tout risque de revendication au titre de la propriété industrielle ou artistique (marque, brevets, dessins et modèles …).

8.3.2. Mise en vente et disponibilité des Produits

L’Éditeur s’engage à s’identifier auprès des Clients comme agissant en qualité de Commerçant professionnel. Il s’engage par ailleurs à :

  • respecter les Conditions Générales de Vente.
  • à ce que tout Produit vendu soit effectivement disponible à la vente ;
  • mettre à jour son stock de Produits disponible à jour.

L’Éditeur est seul responsable de la vente des Produits proposés sur le Site et des obligations en découlant. En cas de congés et/ou de fermeture annuelle, l’Éditeur devra suspendre la vente de ses Produits sur le Site. A défaut, il s’engage à honorer chacune des commandes de ses Produits passées via le Site.

8.3.3. Obligations relatives à la description des Produits

L’Éditeur s’engage à communiquer sur le Site, pour la mise en ligne de ses Produits, un descriptif précis contenant les informations obligatoires ainsi qu’une photo des Produits qu’il souhaite mettre en vente sur le Site, dans le format et le niveau de qualité, requis par les outils techniques mis à sa disposition. Ce descriptif devra être fourni en langue française. La description du Produit doit correspondre à ses caractéristiques effectives. Chaque Commerçant est seul responsable de l’information fournie aux Clients sur les caractéristiques essentielles du Produit.

L’Éditeur s’engage à effectuer toute validation, vérification, et apporter toute précision nécessaire de sorte que le descriptif et les éléments du Produit soient fidèles à la réalité et n’induisent pas l’utilisateur et/ou le Client en erreur. Dans le cas où la fiche d’un de ses Produits ne serait pas mise à jour et/ou ne correspondrait plus strictement à son Produit, l’Éditeur s’engage à retirer son Offre immédiatement. S’il la maintient, la fiche du Produit sera considérée acceptée et validée par ses soins. l’Éditeur assumera alors seul toutes les conséquences liées à cette description du Produit non conforme.

8.4 Obligations relatives au prix de vente des Produits

Le prix de vente des Produits est fixé librement par l’Éditeur. l’Éditeur s’engage à pratiquer des prix de vente exprimés en euros et en TTC, dans le strict respect de la réglementation en vigueur (notamment relative aux soldes, offres promotionnelles, revente à perte, etc.). l’Éditeur s’engage à calculer et inclure dans son Prix les éventuels droits de douanes et frais d’import ou export, taxes ou autres impôts directs ou indirects imposés par les autorités compétentes et liés au contrat de vente du Produit. l’Éditeur s’engage, par ailleurs, à préciser le montant des frais d’expédition/ de livraison qu’il entend appliquer à chaque Produit vendu dans le panier.

8.5 Service après-vente et Réclamation

L’Éditeur assumera auprès du Client le service après-vente (SAV) et gérera seul les Réclamations liées au Produit. Il fera, par ailleurs, son affaire personnelle de la résolution de toute Réclamation ou différend l’opposant à un Utilisateur et/ou Client du Site. l’Éditeur s’engage à traiter les demandes de SAV dans le cadre de la garantie y compris si les présentes CGU sont dénoncées.